Statuts

Les statuts
Préambule :
MAMAYAYA  n’a pas de but lucratif et est neutre d’un point de vue politique et confessionnel.

Article 1 – Constitution et dénomination
Il est constitué, conformément aux dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, une association ayant pour titre « MAMAYAYA ».

Article 2 – Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
64, rue porte Cancière Prolongée – 30000 Nîmes
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la ville ou du département par simple décision du Bureau.

Article 3 – Objet
L’association a pour objet l’information, l’échange et le partage d’expérience entre les parents et futurs parents sur les thèmes de la parentalité : la grossesse, la naissance, l’allaitement maternel, le portage, et tout autre sujet ayant lien avec le maternage et l’enfance, de façon à favoriser les relations parents-enfants en leur apportant aide et soutien et de permettre aux parents de sortir de l’isolement.
Pour atteindre ses objectifs, l’association utilisera tous moyens appropriés qui pourront être définis par le Conseil d’Administration, en particulier en créant des lieux de rencontres et d’information pour les parents, en organisant des séances d’informations techniques et en organisant des conférences sur les thèmes ci-dessus cités et d’autres sujets connexes.

Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, chaque membre doit :
-  adhérer aux présents statuts,
-  s’acquitter de la cotisation dont le montant et le mode de perception sont fixés par le Bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale,
-  adhérer à la charte.

Article 6 – Membres de l’association
-  Membres adhérents : sont membres adhérents les personnes qui ont payé une cotisation d’adhérent.
-  Membres actifs : sont membres actifs tous membres adhérents qui, avec l’accord du bureau, collaborent de manière active à la réalisation de l’objet de l’association, en utilisant les moyens précités.
-  Membres honoraires : sont membres honoraires les personnes qui font, à l’association, un don de soutien pécuniaire supérieur au tarif de l’adhésion annuelle.
-  Membres bienfaiteurs : le Conseil d’Administration peut nommer « membre bienfaiteur » toute personne à qui il veut rendre un hommage, en particulier eu égard aux services rendus à l’association. Un membre actif ne peut être membre bienfaiteur. Les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus de verser de cotisation et ne doivent aucune sorte de prestation à l’association. Ils peuvent être élus au Conseil d’Administration.

Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission, qui doit être adressée par écrit à un membre du bureau,
- le décès,
- le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité,
- la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave ou non respect des présents statuts ou de la charte de l’accompagnement. L’intéressé doit au préalable être invité par lettre recommandée, un mois à l’avance, à présenter ses observations soit par écrit, soit oralement devant le Bureau.

Article 8 – Ressources
Elles sont constituées :
- des cotisations annuelles des membres de l’association,
- des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la région, le département, la commune et leurs établissements publics,
- des ventes de biens et de services liés à l’objet,
- des dons sous forme pécuniaire ou matérielle,
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 – Assemblées Générales
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association.
Elle comprend tous les membres de l’association, mais seuls peuvent prendre part au vote les membres (présents ou représentés) à jour de leur cotisation.
Les membres absents peuvent déléguer leur pouvoir, dans la limite d’un pouvoir par représentant.

Que ce soit pour une assemblée générale annuelle ou une assemblée générale spéciale, le quorum est constitué de plus de 10% des membres enregistrés aux registres de MAMAYAYA à la date de l’avis de convocation.
Toute décision, pour être valide, doit être acceptée à la majorité simple (50% +1) des membres présents.

Assemblée générale ordinaire :
Elle se réunit une fois par an sur convocation du Bureau, adressée à chacun de ses membres 15 jours au moins avant la date fixée, précisant l’ordre du jour. Elle est dirigée par le/la président(e) en exercice, assisté(e) du bureau. En cas de nécessité, un président de séance peut être désigné, assisté de deux assesseurs.
Elle entend les rapports moral et financier, approuve les comptes de l’exercice clos.
Elle décide des orientations de l’association, traite des questions à l’ordre du jour et, sur proposition du bureau, fixe le montant des cotisations pour l’exercice à venir.
Assemblée Générale extraordinaire :
Lorsqu’une décision ne peut attendre la réunion annuelle de l’assemblée générale, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes formes.
Il en est de même lorsque la convocation est demandée au/à la Président(e) par au moins la moitié des membres à jour de leur cotisation.

Article 10 – Conseil d’Administration et Bureau
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins qui constitueront le Bureau.
Le bureau est constitué d’un(e) Président(e), d’un(e) Trésorier(e) et d’ un(e) Secrétaire, voire d’un(e) vice président(e), un(e) vice trésorier(e) et un(e) vice secrétaire.
Le bureau est renouvelable tous les 2 ans sur vote de l’Assemblée Générale, les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les réunions font l’objet d’un procés-verbal conservé par le bureau de l’association.

Article 11 – Réunions du Bureau
Le Bureau se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le bureau veille à la mise en oeuvre des décisions de l’Assemblée Générale.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité absolue; en cas de partage des voix, celle du/de la Président(e) est prépondérante.
Le/la Président(e) représente juridiquement l’association pour tous les actes de la vie de l’association et agit en justice en son nom.
Il/elle peut déléguer ses pouvoirs à l’un des salariés pour une mission déterminée.
Le salarié de l’association assistera aux Assemblées Générales et aux réunions de Bureau, avec voix consultative.

Article 12 – Modifications des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition des 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale ou sur la proposition du Bureau.

Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration en complément de ces statuts, et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 14 – Dissolution
La décision de dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée à cet effet et qui doit comprendre au moins la moitié plus un des membres.

La charte
1. Principes fondamentaux :
- Libre choix : les familles sont libres de leurs choix éducatifs.
- Neutralité : l’association ne fait aucune distinction de nationalité, de race, de religion, de condition sociale et d’appartenance politique.
- Confidentialité : les informations transmises à l’association ou au salarié ne seront pas répétées par ce dernier sauf s’il juge que l’enfant est en danger.
- Partenariat : l’association ou le salarié ne se substituent pas aux professionnels mais travaille avec les professionnels.
- Indépendance : l’association est indépendante des pouvoirs publics.

2. Les adhérents s’engagent à :
- adhérer aux principes fondamentaux et aux objectifs de l’association,
- respecter la personnalité d’autrui, celle de l’association et faire preuve d’une discrétion assimilable au secret professionnel. Pour cela, l’association s’engage à :
- informer clairement les adhérents sur les principes de l’association, les objectifs.

3. L’accompagnement des parents c’est :
-  reconnaître les parents et les accepter dans ce qu’ils ont d’unique,
-  respecter leur autorité parentale et leur intimité,
-  être à leur écoute,
-  valoriser leurs capacités éducatives et les aider à découvrir leur potentiels,
-  marcher à leurs côtés en respectant leur rythme,
-  faire preuve de souplesse et d’adaptabilité,
-  les laisser libre dans leurs choix.

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